Mentions légales

Mentions légales du site www.sinergy.fr

Préambule
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
 

Article 1 - Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.sinergy.fr 

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Sinergy, SARL au capital de 15 573 euros, dont le siège social est situé à Wasselonne 4, rue artisanale, immatriculée au RCS de Saverne, numéro SIREN 814 642 740 représentée par Julien Vaillant, en sa qualité de co-gérant
Numéro de téléphone : 09 87 55 07 23
Adresse de courrier électronique : julien@sinergy.fr
Directeur de la publication : M. Julien Vaillant.

1.3 Conception et réalisation : Devguys SARL 30, avenue du Rhin 67100 Strasbourg – France. Tél. : 0 970 900 970 www.devguys.fr

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Genève- Suisse. Tél. : +41 22 820 35 44
 

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. La société Sinergy s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités et ne relevant pas de l’activité de Sinergy.
 

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

La boutique en ligne mise à disposition de l’association organisatrice dans le cadre de son opération de vente est la propriété exclusive de la société Sinergy. Une licence non exclusive d’utilisation de la boutique en ligne est accordée à l’association organisatrice. 
 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-  suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
 

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante :contact@sinergy.fr.
Cette autorisation préalable pourra notamment être donnée pour des actions de communication de l’association adressée aux clients participants (réseaux sociaux, courriels etc).
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
 

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité, Sinergy est amené à collecter des données personnelles concernant les associations organisatrices, leurs représentants désignés ainsi que celles des clients participants à leurs opérations de vente.
 

7.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
 

7.1.1 Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l'utilisateur son notamment collectés les nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et coordonnées téléphoniques de l’association organisatrice et/ou de son représentant légal. 
Au moment du démarrage de l’opération de vente, seront également collectés les nom, prénom, coordonnées téléphoniques, adresse mail et coordonnées bancaires des clients participants.
 

7.1.2 Connexion

Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celui-ci peut être amené à enregistrer, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
 

7.1.3 Profil

L'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil (Voir 7.1.1).
 

7.1.4 Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur (particulier ou association).
 

7.1.5 Communication

Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire. Cette disposition concerne notamment les informations renseignées par l’association organisatrice sur son espace personnel et sa boutique en ligne permettant la présentation de sa démarche, de son activité et/ou de son projet.
 

7.1.6 Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
 

7.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
-  accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
-  gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
-  organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
-  vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
-  mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
-  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
-  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Concernant les données personnelles de l’association organisatrice, celles-ci sont utilisées pour la gestion de leur compte association, espace personnel et boutique en ligne, le traitement des commandes et leur livraison, la diffusion d’informations pratiques liées au bon déroulé de l’opération ainsi que l’envoi de newsletters éditées par Sinergy et relevant spécifiquement de son activité.  Il sera possible pour l’association de se désinscrire de la liste de diffusion de la newsletter Sinergy via le lien prévu à cet effet.

Concernant les données personnelles du client participant, celles-ci ne seront utilisées que dans le cadre de la préparation de sa commande et ne seront pas conservées par la société Sinergy au-delà de la réalisation de l’opération de vente. Ces données ne seront pas utilisées pour d’autres finalités.

7.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
-  quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
-  lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
-  quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
-  quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
-  si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
-  si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
 

7.4 Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
 

7.5 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-  ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
-  ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@sinergy.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
-  ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@sinergy.fr. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
-  si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@sinergy.fr.
-  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@sinergy.fr.
 

7.7 Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
 

Article 8 - Cookies 

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
 

Article 9 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
 

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Strasbourg sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
 

Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@sinergy.fr.